Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Fortiabase, exploitée par Groupe HR. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

1. Description du service

Fortiabase est une plateforme de gestion immobilière (propriétés, finances, maintenance, documents, messagerie, gestion des locataires). Le service est fourni « tel quel » et évolue régulièrement.

2. Compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir la capacité légale de conclure un contrat. Les locataires accèdent au service sur invitation d’un propriétaire ou gestionnaire.

3. Abonnement et facturation

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant, facturé via notre fournisseur de paiement (Stripe). Les prix, cycles et taxes applicables sont indiqués au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement ; vous pouvez les annuler depuis votre espace ou en nous contactant. Les accès offerts dans le cadre du programme Groupe HR demeurent gratuits tant que les conditions du programme sont remplies.

4. Paiements de loyer — suivi seulement

Fortiabase permet le suivi des loyers et des dépenses. Fortiabase ne détient pas de fonds et n’effectue aucun transfert d’argent entre locataires et propriétaires.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ni de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

6. Contenu et données

Vous conservez la propriété des données que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces données aux seules fins de fournir le service. Vous êtes responsable de la légalité des renseignements que vous saisissez, notamment concernant les tiers (locataires).

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son design et son code demeurent la propriété de Groupe HR. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’utilisation normale du service.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service exempt d’interruption ou d’erreur. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des douze derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Québec.

11. Nous joindre

Groupe HR — info@ghrimmobilier.com. Voir aussi notre Politique de confidentialité.